J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420908A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :
Le retrait de M. Pélerin (René, Albert, André), membre de la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, René Pélerin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, René Pélerin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Deramecourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, notaire associé, est transféré à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais).